Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente en vigueur au 16 juillet 2026 — applicables à toute commande passée sur brisant.fr.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre la société A&T CORPO (ci-après « BRISANT » ou « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») sur le site brisant.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

Article 2 — Identité du vendeur

A&T CORPO — SAS au capital de 100 €
RCS Montpellier 944 954 148 — SIRET 944 954 148 00010
TVA intracommunautaire : FR14944954148
Siège social : 11 rue Georges Brassens, 34130 Valergues, France
Email : contact@brisant.fr

Article 3 — Produits

BRISANT commercialise des bijoux pour homme en acier inoxydable (chaînes, bracelets, sets). Les caractéristiques essentielles (matière, largeur de maille, longueurs disponibles, guide des tailles) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures de rendu (luminosité des écrans) ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation définitive de la commande. BRISANT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Offre de lancement « 1 achetée = 1 offerte »

Dans le cadre de l'offre de lancement, pour toute chaîne achetée, une seconde chaîne (de valeur égale ou inférieure) est offerte. Conditions :

La gratuité s'applique automatiquement au panier sur l'article le moins cher, dans la limite d'une gratuité par commande.
Les deux pièces sont expédiées dans un même colis.
L'article offert et l'article acheté forment une offre indissociable : en cas de rétractation ou de retour pour remboursement de l'article acheté, l'article offert doit être restitué avec lui.
Offre non cumulable avec toute autre promotion, valable pendant la période de lancement indiquée sur le Site.

Article 6 — Commande

Le Client sélectionne ses produits (longueur choisie via le guide des tailles), valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. BRISANT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au checkout. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; BRISANT n'a jamais accès aux données complètes de votre carte et ne les conserve pas. La commande n'est expédiée qu'après validation du paiement.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.

Délai indicatif total : 5 à 10 jours ouvrés (préparation 1 à 3 jours ouvrés + acheminement), sauf indication contraire sur la fiche produit.
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.

Conformément à l'article L216-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de livraison au plus tard 30 jours après la commande (ou à la date convenue), le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre la commande et obtenir son remboursement intégral. En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter BRISANT sous 48 h avec photos.

Article 9 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Procédure : notifier sa décision par email à contact@brisant.fr (ou via le formulaire type en annexe des présentes). BRISANT communique alors au Client un bon de retour prépayé précisant l'adresse d'expédition à utiliser et les instructions. Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa notification. Aucun colis ne doit être renvoyé sans contact préalable : l'adresse de retour figure exclusivement sur le bon de retour fourni.

Remboursement : intégral (produit + frais de livraison standard), sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard 14 jours après récupération des produits ou réception de la preuve d'expédition. Les frais de retour sont pris en charge par BRISANT via le bon de retour prépayé.

Les produits doivent être retournés non portés, dans leur état d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bijou.

En complément de ce droit légal, BRISANT offre une politique commerciale de retour de 30 jours, détaillée dans la Politique de retours.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Encadré légal (article D211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 — Garantie commerciale BRISANT « Ne ternit pas sous 2 ans, ou remboursé »

En complément des garanties légales, A&T CORPO (11 rue Georges Brassens, 34130 Valergues) accorde sur chaque bijou BRISANT une garantie commerciale de 24 mois à compter de la livraison, valable en France, couvrant le ternissement, l'oxydation et la décoloration du bijou en usage normal — y compris douche, baignade en mer ou piscine, sport et transpiration.

Mise en œuvre : email à contact@brisant.fr avec numéro de commande et photos du bijou. Après vérification, BRISANT procède, au choix du Client, au remplacement du bijou ou à son remboursement intégral. Un retour du bijou peut être demandé (bon de retour prépayé fourni).
Exclusions : rayures et chocs, casse mécanique (maille ou fermoir forcés), perte ou vol, exposition à des produits chimiques agressifs (eau de javel, solvants).

Indépendamment de cette garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés décrites à l'article 10.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité de BRISANT ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Les produits sont des bijoux : ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

Article 13 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à l'adresse contact@brisant.fr.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site brisant.fr (marque, logos, visuels, textes) restent la propriété exclusive d'A&T CORPO. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, après démarche écrite préalable auprès de contact@brisant.fr restée infructueuse.

Médiateur désigné : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER — nom, site web et adresse à insérer après adhésion]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire (réclamation auprès du service client, puis médiation). À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer par email uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)

À l'attention de A&T CORPO — BRISANT, contact@brisant.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le [date] / reçu le [date]
— Numéro de commande : [n°]
— Nom du consommateur : [nom]
— Adresse du consommateur : [adresse]
— Date : [date]